Conditions générales de vente / d'utilisation — Belvinne

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

APERÇU

Bienvenue chez Belvinne ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Belvinne. Belvinne exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Belvinne utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services, notamment pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche sur votre écran selon votre appareil et ses réglages.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées, au cas par cas.

Note : conformément au droit de la consommation de l'UE, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Voir notre Politique de retour.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Belvinne se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande. Votre commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite de Belvinne. Nous devons recevoir votre paiement avant la validation de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés incluent la TVA applicable mais n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant le paiement.

Vous déclarez que : (i) les informations de paiement fournies sont exactes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement ; (iii) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus, ainsi que leur conception et agencement, sont la propriété exclusive de Belvinne ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos et designs de Belvinne sont des marques de Belvinne. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez utiliser des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous y accédez, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Belvinne est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente effectuée dans notre boutique est réalisée directement avec Belvinne. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Belvinne. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec Belvinne.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify.

ARTICLE 11 – AVIS ET CONTENUS SOUMIS

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire et afficher à des fins commerciales, notamment pour promouvoir les Services.

Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et garantissez qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos illégal, diffamatoire ou obscène. Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible. Vous êtes seul responsable de vos contenus.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après soumission de votre commande.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser : à des fins illicites ; en violation de toute loi applicable ; pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; pour harceler ou nuire à autrui ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer des messages non sollicités (spam) ; pour usurper une identité ; pour transmettre des virus ou codes malveillants ; ou pour collecter les données personnelles d'autrui. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment, à notre discrétion. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux autres clauses dont la nature l'implique survivront à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Sous réserve des garanties légales impératives applicables aux consommateurs, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Belvinne ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation des Services, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Belvinne et ses partenaires en cas de réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale autorisée, et la partie inapplicable sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 19 – ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à contact@belvinne.fr.